{"id":6519,"date":"2017-07-25T13:07:34","date_gmt":"2017-07-25T12:07:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pav-habitat.com\/?p=6519"},"modified":"2017-07-25T13:07:34","modified_gmt":"2017-07-25T12:07:34","slug":"ce-que-dit-la-loi-alur-sur-lachat-dun-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/2017\/07\/25\/ce-que-dit-la-loi-alur-sur-lachat-dun-logement\/","title":{"rendered":"Ce que dit la loi Alur sur l’achat d’un logement"},"content":{"rendered":"
Adopt\u00e9e en mars 2014, la loi Alur introduit un certain nombre de mesures dans le monde de la vente et l’achat de logements. Vous comptez acheter un bien immobilier ? Apprenez les obligations impos\u00e9es par cette loi pour la r\u00e9alisation de votre projet d’acquisition.
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La loi Alur exige \u00e0 ce que le vendeur mette \u00e0 la disposition des potentiels acheteurs toutes les informations relatives \u00e0 son logement. Pour cela, il devra lui fournir un certain nombre de documents lui permettant de prendre sa d\u00e9cision. Parmi ceux-ci, on retrouve des pi\u00e8ces relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (titre de propri\u00e9t\u00e9, etc.) et au bien (rapport de diagnostics, m\u00e9trage loi Carez, etc.). Le vendeur doit \u00e9galement fournir un extrait d’acte de naissance<\/a>. Tous les documents exig\u00e9s par la loi Alur doivent \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 la promesse de vente. Sachez que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/a> ne d\u00e9bute que lorsque toutes les pi\u00e8ces obligatoires sont r\u00e9unies. Ceci signifie que vous pouvez poursuivre votre recherche, et changez d’avis librement si une meilleure opportunit\u00e9 s’offre \u00e0 vous.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n… et des divers frais li\u00e9s \u00e0 l’acquisition<\/h2>\n