{"id":6203,"date":"2016-07-01T14:21:49","date_gmt":"2016-07-01T13:21:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pav-habitat.com\/?p=6203"},"modified":"2016-07-01T14:21:49","modified_gmt":"2016-07-01T13:21:49","slug":"investir-dans-limmobilier-locatif-avec-la-loi-pinel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/2016\/07\/01\/investir-dans-limmobilier-locatif-avec-la-loi-pinel\/","title":{"rendered":"Investir dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel"},"content":{"rendered":"

Le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, selon cette loi, tout contribuable fran\u00e7ais qui ach\u00e8te un habitat neuf ou en \u00e9tat d’ach\u00e8vement peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un baisse d’imp\u00f4t sur le revenu. Avec ce dispositif, cr\u00e9\u00e9 par Sylvia Pinel, les investisseurs particuliers peuvent r\u00e9aliser jusqu’\u00e0 63.000 \u20ac d’\u00e9conomie d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Comment calculer la d\u00e9fiscalisation avec la loi Pinel ?<\/h2>\n

\"\u00e9tiquetteLa d\u00e9fiscalisation avec la loi Pinel est calcul\u00e9e en fonction de la valeur du bien immobilier et de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de location. Le taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t est variable selon la loi Pinel. Sur la page http:\/\/www.valority.com\/loi-pinel<\/a>, il est mentionn\u00e9 que pour une dur\u00e9e de location de 6 ans, la r\u00e9duction est de 12 %. Pour une dur\u00e9e de location de 9 ans, la r\u00e9duction est de 18 % et pour une p\u00e9riode de 12 ans, la baisse d’imp\u00f4t atteint les 21 %. Le pourcentage de diminution d’imp\u00f4t se calcule \u00e9galement sur le prix de revient du logement major\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations de notaire dans une limite de 300.000 \u20ac. Toutefois, il faut garder \u00e0 l’esprit que la d\u00e9fiscalisation ne sera valid\u00e9e qu’une fois que toutes les conditions sont remplies et que les conventions d\u00e9claratives sont accomplies.<\/p>\n

Quelles sont les conditions \u00e0 respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier de la loi Pinel ?<\/h2>\n

\"condition-pinel\"La loi Pinel vise \u00e0 augmenter le nombre des offres de logis afin de faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de logements sur le territoire fran\u00e7ais. Ainsi, un certain nombre de formalit\u00e9s sont \u00e0 appliquer. Premi\u00e8rement, le propri\u00e9taire doit louer l’habitat en r\u00e9sidence principale et la dur\u00e9e de location ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 6 ans. Ensuite, la demeure doit \u00eatre lou\u00e9e dans les 12 mois suivant la livraison du bien (DAT) ; le propri\u00e9taire est oblig\u00e9 de respecter les plafonds du prix du loyer et de revenus des locataires. Il faut \u00e9galement savoir que la r\u00e9duction d’imp\u00f4t octroy\u00e9e par la loi Pinel n’est pas cumulable avec d’autres lois. Enfin, pour y avoir droit, selon la loi Pinel, le logement doit \u00eatre conforme aux normes RT2012 et doit se trouver dans une zone o\u00f9 cette loi est applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, selon cette loi, tout contribuable fran\u00e7ais qui ach\u00e8te un habitat neuf ou en \u00e9tat d’ach\u00e8vement peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un baisse d’imp\u00f4t sur le revenu. Avec ce dispositif, cr\u00e9\u00e9 par Sylvia Pinel, les investisseurs particuliers peuvent r\u00e9aliser jusqu’\u00e0 63.000 \u20ac d’\u00e9conomie d’imp\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6204,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6203"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6203"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6203\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6207,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6203\/revisions\/6207"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pav-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}