Comparatif entre les dispositifs Scellier, Duflot et Pinel

Depuis plusieurs années, l’investissement immobilier fait l’objet d’aides fiscales pour encourager les investisseurs à acquérir plus de biens. Ainsi, le dispositif Scellier est apparu en 2012 pour permettre aux investisseurs de profiter d’une défiscalisation en achetant un immobilier neuf. Puis, en 2014, la loi Duflot est apparue pour remplacer la loi Scellier. Et en 2015, la loi Duflot a été remplacée par le dispositif Pinel. Du point de vue général, ces dispositifs se ressemblent, toutefois, il existe quelques caractéristiques qui les diffèrent.

Quelles sont les caractéristiques communes aux lois Scellier, Duflot et Pinel ?

Ces trois dispositifs ont le même objectif : favoriser le placement dans l’immobilier neuf afin de relancer le secteur et d’accroître l’offre d’habitations à louer sur le marché. Afin d’atteindre cet objectif, les trois dispositifs utilisent un même fonctionnement, c’est-à-dire que l’investisseur va obtenir un avantage fiscal en achetant un bien immobilier neuf qu’il promet de louer. Toutefois, pour bénéficier de l’avantage fiscal, les trois dispositifs soumettent quelques conditions dont la plupart sont communs. Le bien immobilier acheté doit notamment être neuf ou obtenu en VEFA. Celle-ci doit également respecter certaines normes de performance énergétique et doit être située dans une zone géographique particulière qui change chaque année. Puis, l’habitat doit être loué nu en tant que résidence principale, et les loyers et les revenus des acquéreurs sont plafonnés.

Quelles sont les différences entre les lois Scellier, Duflot et Pinel ?

Le dispositif Pinel qui est apparu dernièrement offre plus d’avantages que ses prédécesseurs. D’abord, sa durée d’engagement est plus flexible puisqu’il permet de conclure un contrat de location de 6, 9 ou 12 ans, selon la volonté de l’investisseur. Auparavant, avec la loi Scellier et la loi Duflot, il n’existait qu’une seule possibilité d’engagement de location et c’est de 9 ans. Avec le dispositif Pinel initié par Sylvia Pinel, la valeur de la réduction d’impôt est équivalente à la durée d’engagement, ce qui permet à l’investisseur de soustraire jusqu’à 21% du montant de son investissement si auparavant il n’avait pu en soustraire que 18%. Avec la loi Pinel, il est aussi possible de louer à un proche, alors que ce n’était pas autorisé avec les dispositifs Scellier et Duflot. Le seul avantage de la loi Scellier par rapport aux lois Duflot et Pinel est qu’elle permettait de jouir d’un double bénéfice, dont le rabais d’impôt sur le revenu et la réduction fiscale sur les loyers. In convient enfin de noter que la loi Pinel est aujourd’hui remplacée par le dispositif initié par Jacques Mézard. La loi Mézard serait plus intéressante que les lois Duflot et Pinel.